Structurer le groupe
SwissChain a structuré sa holding : organisation du groupe, statuts, gouvernance. Un préalable que nous retrouvons dans chaque dossier : on ne tokenise bien que ce qui est bien structuré.
Choisir l’instrument
Le groupe a retenu les bons de participation : des titres qui confèrent des droits patrimoniaux sans droit de vote. Ils permettent d’associer de nouveaux porteurs sans modifier l’équilibre du contrôle.
Adapter les statuts
Base statutaire du capital-participation et de l’émission en droits-valeurs inscrits, décidée par les organes compétents, avec les conseils juridiques du groupe.
Tokeniser via Aktionariat
Émission des bons de participation en droits-valeurs inscrits (art. 973d CO) via Aktionariat : convention d’inscription, registre numérique, application pour les porteurs.
Ouvrir le registre
Inscription des porteurs, vérifications d’identité, transferts tenus sur le registre numérique. Les questions concrètes des porteurs ont façonné notre manière d’informer.
En tirer une méthode
Chaque étape a été documentée : juridique, technique, coûts, délais, points de blocage. Ce journal est devenu la méthode que Valkyrie Capital Partners applique aujourd’hui à d’autres émetteurs.
Récit à valider par SwissChain Holding avant publication : dates à compléter ; aucune valorisation, aucun montant, aucune cotation mentionnés.